A-20.2, r. 1 - Règlement sur l’aquaculture commerciale

Article 13 Versions de la disposition

2024-02-03

13. Les droits exigibles pour la délivrance d’une autorisation de recherche et d’expérimentation sont fixés à 334 $.

D. 607-2008, a. 13.

2023-03-11

13. Les droits exigibles pour la délivrance d’une autorisation de recherche et d’expérimentation sont fixés à 324 $.

D. 607-2008, a. 13.

2022-01-01

13. Les droits exigibles pour la délivrance d’une autorisation de recherche et d’expérimentation sont fixés à 315 $.

D. 607-2008, a. 13.

2021-01-01

13. Les droits exigibles pour la délivrance d’une autorisation de recherche et d’expérimentation sont fixés à 308 $.

D. 607-2008, a. 13.

Pour l'année 2021, voir N.I. 2022-04-01.

2020-01-01

13. Les droits exigibles pour la délivrance d’une autorisation de recherche et d’expérimentation sont fixés à 305 $.

D. 607-2008, a. 13.

2019-01-01

13. Les droits exigibles pour la délivrance d’une autorisation de recherche et d’expérimentation sont fixés à 299 $.

D. 607-2008, a. 13.

2018-01-01

13. Les droits exigibles pour la délivrance d’une autorisation de recherche et d’expérimentation sont fixés à 293 $.

D. 607-2008, a. 13.

2017-01-01

13. Les droits exigibles pour la délivrance d’une autorisation de recherche et d’expérimentation sont fixés à 288 $.

D. 607-2008, a. 13.

2016-01-01

13. Les droits exigibles pour la délivrance d’une autorisation de recherche et d’expérimentation sont fixés à 285 $.

D. 607-2008, a. 13.

2015-01-01

13. Les droits exigibles pour la délivrance d’une autorisation de recherche et d’expérimentation sont fixés à 281 $.

D. 607-2008, a. 13.

2014-01-01

13. Les droits exigibles pour la délivrance d’une autorisation de recherche et d’expérimentation sont fixés à 276 $.

D. 607-2008, a. 13.

2013-01-01

13. Les droits exigibles pour la délivrance d’une autorisation de recherche et d’expérimentation sont fixés à 273 $.

D. 607-2008, a. 13.

2012-09-01

13. Les droits exigibles pour la délivrance d’une autorisation de recherche et d’expérimentation sont fixés à 268 $.

D. 607-2008, a. 13.